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Conditions Générales d’Utilisation T-Clic Emploi


A propos de Nous

Constitué au 1er avril 2019, OPCO Mobilités est l’opérateur de compétences des métiers de la mobilité, mandaté par les partenaires sociaux de 20 branches et de la RATP pour mettre en œuvre et décliner leurs politiques de formation et de GPEC.

En tant qu’opérateur de compétences, OPCO Mobilités a obtenu un agrément des pouvoirs publics pour collecter les contributions des entreprises ayant pour objet le développement de la formation professionnelle et proposer une offre de services aux entreprises relevant de son champ d’intervention.

L’un des enjeux d’OPCO Mobilités est de proposer des services permettant d’accompagner les entreprises dans la structuration des métiers et des compétences et ainsi de valoriser les emplois et le recrutement en favorisant l’insertion professionnelle dans les secteurs d’activité relevant de son champ d’intervention.

Dans le cadre de la Plateforme T-Clic Emploi, OPCO Mobilités propose de mettre en relation les entreprises de la branche du transport, de la logistique et des services avec des candidats en recherche d’emploi, d’une alternance ou d’un apprentissage.


Mentions légales

La Plateforme T-Clic Emploi est éditée par OPCO Mobilités, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 841 240 499, dont le siège social se situe 204 Rond-Point du Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

OPCO Mobilités assure l’éditorial, l’animation et l’exploitation du site.

Contact : contact-t-clic-emploi@opcomobilites.fr

Directeur de Publication : Monsieur Patrice OMNES, Directeur Général d’OPCO Mobilités

Ce site internet est hébergé par METEOJOB, SAS au capital de 2.181.232 euros, ayant son siège social au 14 rue Gaillon, 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 739 879

Tél : 01 56 92 31 00

Adresse mail de contact : contact-commercial@cleverconnect.com


1- Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition mentionnée au présent article.

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de T-Clic Emploi

Compte utilisateur : désigne l’accès personnel et sécurisé de l’Utilisateur lui permettant d’utiliser le Service proposé sur T-Clic Emploi avec ses identifiant et mot de passe

Service : désigne la prestation proposée aux utilisateurs depuis la Plateforme T-Clic Emploi

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale (Recruteur(Entreprise) et Candidat) ayant accès à la Plateforme T-Clic Emploi qui consulte et utilise le Service qui y est proposé

Informations : désigne l’ensemble des données transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès à la Plateforme et l’utilisation du Service

Contenus : désigne l’ensemble des données présentes sur la Plateforme T-Clic Emploi et le Service proposé


2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition par OPCO Mobilités de la Plateforme T-Clic Emploi ainsi que ses conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites et utilisation du Service proposé sur la Plateforme à respecter les présentes CGU.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU lors de son inscription mais également pour toute connexion à la plateforme, consultation et utilisation du Service qui y est proposé.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par OPCO Mobilités à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Tout accès à la Plateforme T-Clic Emploi et utilisation du Service après la date de modification vaudra acceptation des CGU par l’Utilisateur.


3- Accès à la Plateforme T-Clic Emploi

La Plateforme T-Clic Emploi est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet directement sur le site www.t-clic-emploi.com ou sur le site d’OPCO Mobilités.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès à la Plateforme T-Clic Emploi et à son Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par son utilisation.

OPCO Mobilités s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

La Plateforme T-Clic Emploi est accessible sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de tout autre événement hors du contrôle d’OPCO Mobilités et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.


4- Accès au Service

4.1- Création d’un Compte utilisateur

L’accès au Service de la Plateforme T-Clic Emploi nécessite la création d’un Compte utilisateur via le Bouton correspondant au profil de l’Utilisateur « Espace recruteur » et « Espace candidat ».

Pour procéder à la création de ce Compte, l’Utilisateur Recruteur doit préalablement renseigner une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe de son choix.

L’Utilisateur Candidat peut quant à lui soit déposer directement son CV dans l’encart prévu à cet effet et accéder ensuite à la fiche de création de profil dans laquelle une adresse email valide et un mot de passe de son choix lui seront demandés, soit saisir directement son adresse email et remplir ensuite sa fiche de création de profil.

Cette adresse email constituera l’identifiant de connexion permettant d’accéder avec le mot de passe choisi par l’Utilisateur au Compte utilisateur et au Service proposé sur la Plateforme T-Clic Emploi.

Toute Information relative au Service sera notifiée à l’Utilisateur à l’adresse email associée à son Compte utilisateur.

Afin de poursuivre la création de son Compte, l’Utilisateur sera invité à remplir le formulaire d’inscription vers lequel il sera redirigé.

En procédant à son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des Informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email ainsi que les éléments d’identification de l’entreprise au nom et pour le compte de laquelle il procède à la création du Compte utilisateur en tant que recruteur, tels que sa dénomination sociale, son numéro de Siren, etc. ou encore les éléments relatifs à sa formation et son parcours professionnel tels que son niveau d’étude, les diplômes obtenus ainsi que les postes occupés précédemment pour l’Utilisateur Candidat. (Cette liste n’est pas exhaustive et diffère en fonction du profil utilisateur sélectionné).

De même, pour toute inscription au nom et pour le compte d’une entreprise, l’Utilisateur Recruteur s’engage à bénéficier des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour effectuer cette inscription.

Les champs de saisie devant obligatoirement être renseignés par l’Utilisateur sont matérialisés par des astérisques (*). A défaut de renseigner ces mentions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra pas valider la création de son Compte.

En cas d’informations incomplètes, inexactes ou non actualisées fournies par l’Utilisateur, ce dernier pourra également se voir refuser l’accès à la Plateforme T-Clic Emploi et au Service proposé.

Pour finaliser son inscription l’Utilisateur doit accepter expressément les présentes CGU en cochant la case précédant la mention suivante : « J’accepte les Conditions Générales de T-Clic Emploi ».

Après validation de son inscription par les services d’OPCO Mobilités, pour pouvoir accéder au Service proposé sur la Plateforme T-Clic Emploi, il suffira à l’Utilisateur de se connecter à son Compte utilisateur à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage en conséquence à ne pas les divulguer à un tiers et à informer immédiatement OPCO Mobilités de toute utilisation par un tiers non-autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses identifiant et mot de passe. Toute connexion, utilisation du Service et transmission d’Informations par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur.

4.2- Clôture du Compte utilisateur et restriction d’accès

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en effectuant la démarche directement depuis son Compte utilisateur. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

OPCO Mobilités pourra également de plein droit restreindre l’accès au Compte utilisateur, procéder à sa suppression et bloquer toute nouvelle demande d’inscription et d’accès à la Plateforme T-Clic Emploi en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur et ce, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par OPCO Mobilités et éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.


5- Description du Service

5.1 – Dispositions communes

Dans le cadre du déploiement de son offre de services, OPCO Mobilité propose une mise en relation des recruteurs relevant de la branche transports logistique et services avec des candidats en recherche d’emploi, d’alternance ou d’apprentissage.

Chaque Utilisateur accepte en conséquence que les Informations communiquées sur la Plateforme pourront faire l’objet d’échanges de données dans le cadre de l’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à fournir des Informations exactes, à jour et complètes dans le cadre de l’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage également à respecter les règles de droit en vigueur notamment en matière de diffusion d’offres d’emploi et de sélection de candidats.

Les différentes fonctionnalités disponibles dans le cadre de l’utilisation du Service proposé sur la Plateforme T-Clic Emploi diffèrent en fonction du profil Utilisateur sélectionné au moment de la création du Compte utilisateur.

5.2 - Spécificités du Service pour les recruteurs

Ce Service permet à l’Utilisateur de déposer des offres d’emploi et d’en assurer la gestion et le suivi (accès au tableau des offres déposées avec leur statut : en ligne, en attente, expirée, brouillon, modèle). Il peut également créer des modèles type d’offre ou de mails qu’il peut sauvegarder, modifier et supprimer.

L’Utilisateur peut recevoir les CV des candidats qui postulent aux offres déposées ainsi que les candidatures spontanées puis les contacter directement via la Plateforme. Il peut également consulter les CV mis en ligne par les candidats dans la CVthèque et effectuer des recherches par mots clés ou se créer des alertes pour trouver des Matchings (correspondance de profil avec les offres déposées) puis contacter les candidats dont les profils correspondent à sa recherche.

L’Utilisateur a en outre la possibilité de gérer son Compte utilisateur, actualiser ses Informations mais également ajouter des utilisateurs rattachés à la même entreprise.

5.3- Spécificités du Service pour les Candidats

Sans qu’il soit nécessaire de se connecter au Compte utilisateur, l’Utilisateur peut consulter l’ensemble des offres déposées par les recruteurs sur la Plateforme mais également les offres provenant de flux externes qui correspondent aux offres déposées sur Meteojob.com ou sur nostalentsnosemplois.auvergnerhonealpes.fr.

L’Utilisateur peut ainsi effectuer une recherche en utilisant des mots clés (métier, entreprise) et affiner sa recherche par critère (localisation, type de contrat).

En créant un Compte utilisateur, l’Utilisateur peut publier son CV sur la Plateforme et décider ou non de le rendre visible par les recruteurs dans la CVthèque afin d’être contacté directement par les entreprises. L’Utilisateur a la possibilité de compléter son profil en y indiquant ses expériences, sa formation, ses compétences et prétentions. Il peut également postuler à des offres d’emploi directement sur la Plateforme ou être redirigé sur le site des recruteurs pour les offres provenant de flux externes.

L’Utilisateur peut également enregistrer ses recherches, ainsi que des offres dans ses favoris puis créer des alertes l’informant de la publication de nouvelles offres correspondant à ses critères. S’il a publié son CV, l’Utilisateur peut également recevoir des propositions d’emploi (matching) et être directement contacté par des recruteurs intéressés par son profil.

L’Utilisateur a en outre la possibilité de gérer son Compte utilisateur, actualiser ses Informations et modifier la visibilité de son profil.


6- Propriété intellectuelle

6.1- Propriété des Contenus de la Plateforme T-Clic Emploi

Les marques, logos, signes ainsi que tous les Contenus présents sur la Plateforme T-Clic Emploi (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

T-Clic Emploi est un nom déposé par OPCO Mobilités. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable d’OPCO Mobilités pour toute reproduction, publication, copie des différents Contenus. Il s'engage à une utilisation des Contenus de la Plateforme dans un cadre strictement limité au Service proposé. Toute utilisation à d’autres fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

La violation de ces dispositions impératives expose l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

6.2- Propriété des Informations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est titulaire des droits de propriété qu’il détient sur les Informations qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du Service proposé sur la Plateforme T-Clic Emploi et dont il est responsable. L’Utilisateur reconnaît donc avoir volontairement transmis ces Informations dans le cadre de l’utilisation du Service et qu’elles seront utilisées par OPCO Mobilités dans le cadre de la finalité poursuivie par leur traitement prévu dans le cadre des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte également qu’OPCO Mobilités puisse utiliser ces Informations et notamment les copier, les conserver, les transmettre, modifier leur format, les diffuser via des outils de communication dans le cadre du Service proposé sur la Plateforme T-Clic Emploi.

L’Utilisateur certifie en outre que ces Informations ne portent pas atteinte aux droits des tiers et garantie OPCO Mobilités contre toute action de tiers à quelque titre que ce soit.


7- Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur la Plateforme T-Clic Emploi. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la Plateforme. OPCO Mobilités n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès à ces sites et leur contenu.


8 - Données Personnelles

OPCO Mobilités prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adaptées pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser ces données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen sur la protection des données dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ».

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par exemple par ses nom et prénoms) ou indirectement (par exemple sa date de naissance, son adresse postale, un numéro d’identification).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement par OPCO Mobilités dans le cadre de la gestion du Compte utilisateur qui permet l’accès à la Plateforme T-Clic Emploi et l’utilisation du Service qui y est proposé, notamment lors de l’inscription de l’Utilisateur qui doit renseigner des Informations relatives à son identité ainsi que ses coordonnées dont son adresse email nécessaire pour toute notification d’Informations en lien avec l’utilisation du Service.

OPCO Mobilités procède également au traitement de données à caractère personnel concernant les candidats qui procèdent au dépôt de leur CV sur la Plateforme et doivent renseigner notamment leur nom, prénom, date de naissance, coordonnées (email et n° de téléphone), diplôme(s) obtenu(s), fonctions…(Cette liste n’est pas exhaustive) ainsi que les données à caractère personnel concernant les recruteurs qui doivent renseigner leur nom, prénom, entreprise de rattachement, fonctions….etc.

Ces données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre des finalités poursuivies par la plateforme, à savoir, la mise en relation des candidats en recherche d’emploi avec les recruteurs. Elles peuvent aussi avoir pour finalité la réalisation d’enquêtes qualitatives ou la réalisation d’analyses et de suivis statistiques.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données à caractère personnel transmises ainsi que des moyens par lesquels il les a acquises.

En outre, du fait du caractère indirect de la collecte de certaines données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur reste tenu aux obligations lui incombant au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment d’informer les personnes concernées de la collecte et du traitement des données à caractère personnel les concernant ainsi que du respect de l’exercice de leurs droits.

En cas d’absence de renseignement des données à caractère personnel mentionnées comme étant obligatoires dans le cadre de l’inscription ou l’utilisation du Service, l’Utilisateur pourra se voir refuser l’accès à la Plateforme T-Clic Emploi et l’utilisation du Service.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel s’inscrivent dans le cadre des présentes CGU mais également plus généralement au titre des missions de service public conférées à OPCO Mobilités par les pouvoirs publics dans le respect des obligations légales et réglementaires qui s’y attachent.

Ces données à caractère personnel sont destinées aux services internes d’OPCO Mobilités mais ont également vocation à être transmises entre les Utilisateurs (recruteurs et candidats) dans le cadre de l’utilisation des Services et notamment lorsqu’un candidat postule à une offre de poste déposée par un recruteur.

OPCO Mobilités pourra également être tenu de divulguer certaines données à caractère personnel dans le but de se conformer à ses obligations légales et réglementaires notamment pour répondre à toute demande d’une autorité administrative ou sur réquisition judiciaire.

OPCO Mobilités prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, toute altération, perte des données à caractères personnel de l’Utilisateur ou tout accès non autorisé à celles-ci.

De même, dans le cadre d’échanges de données considérées comme sensibles, OPCO Mobilités s’engage à mettre en place des procédés de transferts sécurisés tenant compte de la nature des données à caractère personnel traitées.

Les données à caractère personnel sont conservées par OPCO Mobilités, de manière générale, le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que dans le respect des délais légaux de prescription.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut librement modifier ou effacer les Informations qu’il a lui-même saisies sur la Plateforme depuis son Compte utilisateur.

Ce droit peut être exercé par l’Utilisateur auprès du délégué à la protection des données d’OPCO Mobilités par email à l’adresse dpo@opcomobilites.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : OPCO Mobilités 204 Rond-Point du Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par OPCO Mobilités auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus de précisions sur les engagements d’OPCO Mobilités en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur leur traitement, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des données disponible sur le site d’OPCO Mobilités depuis le lien https://www.opcomobilites.fr/politique-de-confidentialite.


9 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme T-Clic Emploi, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier texte de petite taille stocké sur le navigateur lors d’une connexion sur un site Internet. Il mémorise certaines données utilisateurs (préférences) afin de simplifier la navigation et l’accès à certaines fonctionnalités. En naviguant sur la Plateforme, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, ce dernier est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra également désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant sur son logiciel de navigation.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite sur la Plateforme, d’autres restent.

Pour plus de précisions, l’Utilisateur peut consulter les informations, régulièrement mises à jour sur le site d’OPCO Mobilités relatives à sa politique de gestion des Cookies et traceurs depuis le lien https://www.opcomobilites.fr/politique-de-confidentialite.


10- Responsabilité

Les sources des Informations diffusées sur la Plateforme T-Clic Emploi sont réputées fiables mais OPCO Mobilités ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur est en effet seul responsable des Informations qu'il communique dans le cadre de l’utilisation du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.

A ce titre, la responsabilité d’OPCO Mobilités ne saurait être engagée de cas d’Informations comportant de fausses allégations, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur. De même, OPCO Mobilités ne saurait être tenu responsable si les Informations communiquées par les utilisateurs au jour de leur inscription sont devenues obsolètes.

Par ailleurs, OPCO Mobilités décline toute responsabilité quant à d’éventuelles difficultés pouvant survenir dans le cadre des relations pouvant s’instaurer entre les utilisateurs à la suite de l’utilisation du Service.

OPCO Mobilités ne saurait en outre être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des Informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service ni d’un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation par autrui ou par une tierce personne non-autorisée de son Compte utilisateur. L'Utilisateur doit en conséquence s’assurer de garder ses identifiant et mot de passe secrets.

OPCO Mobilités ne saurait à cet égard être tenu responsable de la perte, de la transmission ou du vol des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.

Par ailleurs, tout événement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ayant pour conséquence la suspension ou l’interruption du Service proposé sur la Plateforme T-Clic Emploi ne saurait engager la responsabilité d’OPCO Mobilités.

OPCO Mobilités ne pourra en outre engager sa responsabilité en raison d’un dommage quelconque lié aux caractéristiques et limites de l’Internet (performances technique, temps de réponse pour consulter et transférer les informations, virus, encombrement réseau etc…) dont l’Utilisateur reconnaît les contraintes.


11- Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.


12- Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige portant sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, donnera lieu à une tentative de résolution amiable des difficultés rencontrées.

Tout litige non résolu amiablement sera soumis au Tribunal Judiciaire compétent en la matière, dans le ressort duquel se situe le siège social d’OPCO Mobilités, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.


Nous contacter

Pour toute question relative aux mentions prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter directement OPCO Mobilités aux coordonnées présentes dans les Mentions Légales.

OPCO Mobilités 2021 – Dernière mise à jour le : 09/11/2021